HPA Guide - Le Guide des Vacances en Camping !

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Conditions Générales d'Utilisation des services HPA GuideVEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AVANT DE VOUS INSCRIRE AUX SERVICES ASSURÉS PAR L’ANNUAIRE INTERNET HPAGUIDE.FR. L’ADHÉSION AUX SERVICES ASSURÉS PAR L’ANNUAIRE INTERNET HPAGUIDE.FR INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS VOUS INSCRIRE NI PARTICIPER AUX SERVICES ASSURÉS PAR L’ANNUAIRE INTERNET HPAGUIDE.FR.1- Introduction---------------L'utilisation des produits, services et sites Internet de HPA Guide (désignés collectivement les « Services » dans les présentes et excluant tous services fournis par HPA Guide en vertu d'un accord écrit distinct) est soumise aux stipulations d'un accord juridique, ci-après dénommé « Contrat », entre HPA Guide et vous-même, « HPA Guide » désigne la société AJOUDA.Com éditrice du site Internet HPA Guide, dont l’établissement est sis au 1 rue des Glycines 66730 Prats de Sournia – France. « Vous » désigne toute personne physique ou morale identifiée dans les formulaires des Services remplis par cette même personne ou des personnes affiliées et/ou toute agence ou réseau agissant pour son (leur) compte, qui peut(vent) être liée(s) par les termes de ce Contrat.2 - Adhésion aux services-------------------------L'adhésion aux services assurés par HPA Guide est subordonnée à l'approbation préalable de son éditeur, la société AJOUDA.Com et à votre respect permanent des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées les « CGU ». AJOUDA.Com se réserve le droit de refuser/d'annuler l'adhésion d'un demandeur ou d'un adhérent à tout moment et à sa seule discrétion. En vous inscrivant aux Services, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document.3 - Acceptation des CGU-----------------------Avant d’utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les présentes CGU. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n’avez pas au préalable accepté les CGU.Votre acceptation des CGU résultera soit : 1. - de votre clic signifiant votre acceptation des CGU, dans l’hypothèse où cette option vous est offerte par HPA Guide dans l'interface utilisateur des Services; 2. - de votre utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par HPA Guide comme valant acceptation des CGU.Vous ne pouvez utiliser les Services et vous ne pouvez accepter les CGU si vous n’avez pas l'âge légal requis pour conclure un contrat avec HPA Guide, ou si la législation française vous interdit de les recevoir.Avant de continuer, nous vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer un exemplaire des présentes CGU.4 - Sécurité de votre compte et de vos mots de passe----------------------------------------------------Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services. En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de HPA Guide de tous actes effectués à partir de votre compte. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d'en informer l’administrateur de HPA Guide sans délai au {!! __('tel') !!}.5 - Aucune garantie-------------------Les Services sont fournis « TELS QUEL ». 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Le seul rôle d’HPA Guide, consiste à mettre à votre disposition un espace de communication gratuit, vous permettant d’assurer votre promotion sur le réseau Internet. Vous comprenez et acceptez que HPA Guide n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des prestations affichées dans la fiche de votre camping. N’ayant aucun contrôle sur ces prestations et/ou informations HPA Guide n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages et préjudices susceptibles de résulter d’une prestation et/ou d’une information, voire d’une absence de prestation et/ou d’information que vous indiquerez dans la fiche de votre camping. Vous reconnaissez et acceptez votre entière responsabilité en cas de publicité mensongère et/ou atteintes aux lois régissant le commerce en France et à l’étranger.8 - Limitation de responsabilité--------------------------------En aucun cas, HPA Guide ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects, c'est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par HPA Guide, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients, pour lesquels Vous serez votre propre assureur. Toute action dirigée contre Vous par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de HPA Guide, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par Vous à HPA Guide pour la période considérée ou facturées par HPA Guide ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de HPA Guide a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.9 - Votre obligation d'indemnisation------------------------------------Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de soutenir HPA Guide au titre de toute réclamation, recherche en responsabilité, action pour pertes et dépenses (y compris les dommages-intérêts et les frais légaux raisonnables) à l'encontre d’une personne indemnisée, en rapport, résultant ou pouvant résulter de votre utilisation des Services et/ou du non respect d’un terme de ce Contrat.10 - Copyright et propriété intellectuelle------------------------------------------L'ensemble de l’annuaire Internet HPA Guide disponible sur les domaines Internet hpaguide.com, hpaguide.co.uk, hpaguide.de, hpaguide.nl, hpaguide.no, hpaguide.se, hpaguide.dk, hpaguide.es, hpaguide.it, hpaguide.fr et tous leurs sous domaines relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. 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HPA Guide se réserve le droit de modifier les présentes CGU selon besoin et sans préavis ; pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire ces CGU régulièrement. Cependant, toute modification substantielle du présent Contrat vous sera notifiée par messagerie électronique à l'adresse que vous nous aurez communiquée.Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date de modification des CGU, cette utilisation signifiera votre acceptation des CGU telles que modifiées.14 - Résiliation, annulation----------------------------Vous pouvez résilier à tout moment ce Contrat, avec ou sans motif, en envoyant une demande d’annulation par courrier postal ou fax à la société AJOUDA.Com, 1 rue des Glycines 66730 PRATS DE SOURNIA Tél +33 4 48 33 00 30. Ce Contrat sera considéré comme résilié dans un délai de dix (10) jours ouvrés après réception par AJOUDA.Com de votre demande. HPA Guide se réserve le droit d'enquêter sur toute activité susceptible de ne pas respecter ce Contrat. HPA Guide peut, à sa seule discrétion et à tout moment, mettre fin à tout ou partie des Services, résilier ce Contrat, ou suspendre ou mettre fin à votre participation de tout ou partie de ces Services, pour quelque motif que ce soit.15 - Loi applicable et attribution de juridiction-------------------------------------------------La loi Française sera seule applicable au présent Contrat, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi Française, et d'autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat. Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations contractuelles et notamment à l'interprétation, l'exécution et la résiliation du présent Contrat, sera soumis au tribunal de commerce de Perpignan (France) même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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